CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.debonnie.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


ARTICLE 1 - PRINCIPES

Toute vente contractée par voie électronique sur le site www.debonnie.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Pour toute information complémentaire, le client peut prendre contacte à hello@debonnie.com
Le site www.debonnie.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicable dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
dont les sociétés ont leur siège en France.


ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Autoentreprise Lisa Ripoll
Nom commercial : De Bonnie
SIRET 852 586 585
Adresse : 3 rue Maison Suisse, 64200 BIARRITZ


ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRÉCONTRATUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat,
d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du produit.
- le prix du produit
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le ou les produits
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphonique et électroniques, et à ses activités,
celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence
et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit DE BONNIE ou un service doit obligatoirement :

- Créer un compte client d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement

Pour tout produit dans la limite des stocks disponibles, l’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la vente soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point
interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur
se réserve le droit de bloquer (voir d’annuler dans certains cas) la commande de l’acheteur jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@debonnie.com
le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par mail.

ARTICLE 5 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLES 6 - LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.debonnie.com
et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit DE BONNIE est décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être
engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 - PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment
de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

ARTICLE 8 - MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de
l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur
et listés sur le site www.debonnie.com.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire
- paypal

ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil
du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 48h (délai indicatif en jours ouvrables).
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons DOM-TOM ou autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat,
enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandées avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution,
sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition
essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées,
au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur
versement, soit l’échange du produit. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées,
au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit

ARTICLE 10 - MODALITÉ DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison
(colis refusé car ouvert endommagé).
l’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature
toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur par mail hello@debonnie.com
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les
14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notice etc...).

Erreur de livraison :
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d’erreur de livraison/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Réclamation : hellodebonnie.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte
et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par mail
à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble
et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
3 rue maison suisse, 64200 Biarritz.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Des frais de douane peuvent être appliqués et sont à la charge du client pour une réception dans les pays Hors-UE et dans le DOM-TOM.


ARTICLE 11 - GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivant du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- l’acheteur opter pour la réparation du produit

DE BONNIE n’est pas responsable du non-respect des conseils d’entretiens indiqués sur chaque produit, les combinaisons et maillots sont des produits fragiles.

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais
de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notice etc...) permettant leur recommercialisation
à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.debonnie.com reste la propriété de Lisa Ripoll, nom commercial DE BONNIE, seule titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite
et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Pour plus d’informations se reporter à la page «MENTION LÉGALES»

ARTICLES 14 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur Lisa Ripoll DE BONNIE chargés de l’exécution, du traitement,
de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet DE BONNIE a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut-être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.debonnie.com


ARTICLE 15 - NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLES 16 - LANGUE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données Collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
et adresse postale.

- Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion,
d’utilisation.

- Paiement : Dans le cadre du paiement des produits sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire
ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

- Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. l’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des
paramètres de son navigateur.


Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration
et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- Personnalisation de l’expérience de l’acheteur
- Répondre aux besoins individuels de l’acheteur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société le consentement du client,
en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction (l’expédition d’une commande par exemple).
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour
protéger les données personnelles contres les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de ses données
à caractère personnel.
Le client peut exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à Lisa Ripoll DE BONNIE 3 rue maison suisse, 64200 Biarritz
Le client peut également à tout moment se désinscrire afin de ne plus recevoir de mail.
Après avoir eu recours à toutes les solutions proposées précédemment, le client pourra avoir recours en cas de désaccord concernant
vos données personnelles à votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.